Journal officiel · Décret
Décret n°89-643 du 5 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 75888 DU 23-09-1975 FIXANT LE STATUT DES CORPS DES CONTREMAITRES ET DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1989
NatureDécret
Signé le5 septembre 1989
Publié le12 septembre 1989
PublicationJORF du 12 septembre 1989
NORPRMG8970260D
IdentifiantJORFTEXT000000332981
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · modifie
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