Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2023

NatureArrêté

Signé le21 décembre 2023

Publié le29 décembre 2023

PublicationJORF n°0301 du 29 décembre 2023

AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer

NORIOMA2335615A

IdentifiantJORFTEXT000048706554

Référence

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, JO du 29 décembre 2023, NOR IOMA2335615A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048706556

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susviséest modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « périmètre préfectures » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
33	Préfecture de la Gironde	Chef du garage	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
33	Préfecture de la Gironde	Huissier de Monsieur le préfet	1

» ; 2° Dans le tableau relatif au « périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
77	Zone de défense et de sécurité IDF/ Melun	Chef d'équipe de la section 2 roues	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
75	Préfecture de police de Paris/ DILT/ SDEL/ SMM/ CSA Nord	Chef d'équipe mécanique auto VL-VU	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
95	Zone de défense et de sécurité IDF/ Boissy-l'Aillerie	Adjoint au chef de l'atelier avancé	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
78	Préfecture de police de Paris/ DILT/ SDEL/ SMM/ CSA Le Chesnay	Chef d'équipe mécanique auto VL-VU	1

» ; 3° Dans le tableau relatif au « périmètre gendarmerie nationale » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
03	Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte	Chef de cuisine	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
21	Ecole de gendarmerie de Dijon-cercle mixte	Adjoint au chef de cuisine	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
29	Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte	Chef de cuisine	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
21	Ecole de gendarmerie de Dijon-cercle mixte	Adjoint au chef de cuisine	1

» ; 4° Dans le tableau relatif au « périmètre de l'administration centrale » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
87	Direction du numérique/ SDES/ CNPT/ Limoges	Adjoint au responsable de la cellule exploitation	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
87	Direction de la transformation numérique/ SDENTAT/ CNSN Limoges	Adjoint au responsable de la cellule exploitation	1

».

Article 2 JORFARTI000048706563

L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susviséest modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
10	Secrétariat général commun de l'Aube	Cuisinier-responsable de l'encadrement de l'hôtel du préfet de l'Aube	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
10	Préfecture de l'Aube	Cuisinier-responsable de l'encadrement de l'hôtel du préfet de l'Aube	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
13	Préfecture des Bouches-du-Rhône	Responsable de l'atelier reprographie	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
13	Préfecture des Bouches-du-Rhône	Maître d'hôtel	1

» ;

c) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
2A	Préfecture de la Corse-du-Sud	Intendant de la résidence du préfet	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
2A	Préfecture de la Corse-du-Sud	Chef de garage	1

» ;

d) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
28	Préfecture de l'Eure-et-Loir	Chef de garage	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
28	Secrétariat général commun de l'Eure-et-Loir	Responsable technique-chef du pôle immobilier	1

» ;

e) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
29	Secrétariat général commun du Finistère	Chef de garage	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
29	Préfecture du Finistère	Chef de garage	1

» ;

f) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
51	Préfecture de la Marne	Intendant de la résidence du préfet	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
51	Préfecture de la Marne	Chef de garage	1

» ;

g) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
52	Préfecture de la Haute-Marne	Chef du garage	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
52	Préfecture de la Haute-Marne	Chef de cuisine	1

» ;

h) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
55	Secrétariat général commun de la Meuse	Adjoint au chef de service intérieur	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
55	Secrétariat général commun de la Meuse	Adjoint au chef de bureau de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil	1

» ;

i) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
59	Préfecture du Nord	Responsable de l'atelier reprographie	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
59	Secrétariat général commun du Nord	Chargé de la gestion électronique des ressources documentaires	1

» ;

j) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
59	Préfecture du Nord	Huissier	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
59	Secrétariat général commun du Nord	Responsable sécurité-conseiller de prévention	1

» ;

k) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
84	Préfecture de Vaucluse	Maître d'hôtel	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
84	Secrétariat général commun de Vaucluse	Adjoint au chef du pôle service technique	1

» ;

l) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
90	Préfecture du Territoire de Belfort	Chef de garage et coordinateur technique	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
90	Secrétariat général commun du Territoire de Belfort	Chef de garage et coordinateur technique	1

» ;

m) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
974	Secrétariat général commun de La Réunion	Chef de l'équipe du service intérieur	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
974	Secrétariat général commun de La Réunion	Adjoint au chef d'atelier	1

» ; 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
38	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Meylan	Chef de l'atelier	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
69	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons	Adjoint au chef d'équipe carrosserie	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
57	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz	Armurier logisticien	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
21	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Dijon	Chef de la station service rapide	1

» ; 3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
31	Région de gendarmerie Midi-Pyrénées-Toulouse	Chef magasinier	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
75	Garde républicaine/ CM des Célestins	Maître d'hôtel-responsable événementiel	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
77	RZG IdF/ EOGN Melun/ BBSAI	Chef de l'atelier menuiserie	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
40	Région Nouvelle-Aquitaine/ CMGM de Mont-de-Marsan	Cuisinier	1

» ;

c) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
59	RZG NORD Nord-Pas-de-Calais/ CM Villeneuve-d'Ascq	Chef de cuisine	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
59	Région Hauts-de-France/ CM de Lille	Second de cuisine	1

» ;

d) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
45	RZG Ouest Centre/ EM/ Section Commandement/ ESG/ Orléans	Chef de cuisine	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
40	Région Centre-Val de Loire/ DAO/ BIL/ Orléans	Chef de la section appui technique	1

» ;

e) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
03	RZG Sud-Est Rhône-Alpes/ EG Montluçon/ CM	Adjoint au chef de cuisine	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
31	Région Occitanie/ DAO/ BC/ Toulouse	Adjoint au chef de la section appui technique	1

» ;

f) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
35	Région de gendarmerie Bretagne-cercle mixte Rennes	Chef de cuisine	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
36	Région Bretagne/ CMGM de Châteauroux	Adjoint au directeur du cercle mixte	1

» ;

g) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
57	Région de gendarmerie Est-cercle mixte Metz	Chef de cuisine	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
57	Région Grand-Est/ DAO/ BC/ Metz	Chef de la section de l'appui technique	1

» ; 4° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ académie de police » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
Zone Sud-Ouest	Ecole Nationale de la Police	Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer	1

» sont supprimées ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
Zone Sud	Ecole Nationale de la Police	Adjoint au chef de bureau	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
Zone Sud	Ecole Nationale Supérieure d'application de la Police	Responsable unité Transport	1

» ; 5° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ administration centrale »

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
77	Direction du Numérique/ Lognes	Agent d'exploitation au CNPT Limoges	1

» sont remplacées par les mentions : «

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d'emplois
77	Direction de la transformation numérique/ SDENTAT/ CNSN Lognes	Responsable de la cellule fabrication CNI	1

».

Article 3 JORFARTI000048706588

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, L. Mézin

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 (V)

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