Article 1 JORFARTI000021571671
Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2009
Publié le31 décembre 2009
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0927315A
IdentifiantJORFTEXT000021571669
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 6 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 13 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 15 octobre 2009,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000021571672
Préfectures
LOCALISATION | SERVICE | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|---|
06 | Préfecture des Alpes-Maritimes | Résidence du préfet | 1 |
13 | Préfecture des Bouches-du-Rhône | Garage de la préfecture | 1 |
Résidence du préfet | 1 | ||
21 | Préfecture de la Côte-d'Or | Résidence du préfet | 1 |
33 | Préfecture de la Gironde | Service intérieur | 1 |
59 | Préfecture du Nord | Garage de la préfecture | 1 |
Résidence du préfet | 1 | ||
67 | Préfecture du Bas-Rhin | Résidence du préfet | 1 |
69 | Préfecture du Rhône | Garage de la préfecture | 1 |
Résidence du préfet | 1 | ||
75 | Préfecture de la région Ile-de-France | Résidence du préfet | 1 |
81 | Préfecture du Tarn | Service intérieur | 1 |
87 | Préfecture de la Haute-Vienne | Service intérieur | 1 |
93 | Préfecture de la Seine-Saint-Denis | Garage de la préfecture | 1 |
Service intérieur | 1 | ||
974 | Préfecture de La Réunion | Résidence du préfet | 1 |
Secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP)
LOCALISATION | SERVICE | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|---|
06 | SGAP de la zone de défense Sud | Atelier du BMM (Nice) | 1 |
13 | Atelier carrosserie-peinture (Marseille) | 1 | |
Atelier mécanique (Marseille) | 1 | ||
77 | SGAP de Versailles | Atelier avancé de Melun | 1 |
78 | Atelier du Chesnay | 2 | |
95 | Atelier avancé de Taverny | 1 | |
Formations administratives de la gendarmerie nationale
LOCALISATION | SERVICE | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|---|
29 | Ecole de gendarmerie de Châteaulin | Service restauration | 1 |
Services de l'administration centrale
LOCALISATION | SERVICE | NOMBRE d'emplois | |
|---|---|---|---|
57 | Direction de la sécurité civile | Centre interdépartemental de déminage (Metz) | 1 |
75 | Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier | Bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale | 1 |
Bureau des affaires immobilières d'administration centrale | 1 | ||
75 | Préfecture de police | Direction opérationnelle des services techniques et logistiques | 2 |
87 | Direction des systèmes d'information et de communication | Centre national de production des titres | 1 |
87 | Direction générale de la police nationale | Etablissement central logistique de la police nationale | 1 |
Article 2 JORFARTI000021571673
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 3 JORFARTI000021571675
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2009.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, C. Wendling La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA1
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