Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2022
Publié le23 décembre 2022
PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2228566A
IdentifiantJORFTEXT000046779723
RéférenceArrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, JO du 23 décembre 2022, NOR IOMA2228566ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000046779725

L'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » : a) La mention : «


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE d'emplois

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

Service de restauration

1

» est remplacée par les mentions : «


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

03

Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

Service de restauration

1

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

Service de restauration

1

75

Garde républicaine-cercle mixte Tournon

Service de restauration

1

» ; b) Les mentions : «


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

03

Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

Service de restauration

1

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

Service de restauration

1

75

Garde républicaine-cercle mixte Tournon

Service de restauration

1

» sont remplacées au 1er janvier 2023 par les mentions : «


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

03

Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

Service de restauration

1

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

Service de restauration

2

75

Garde républicaine-cercle mixte Tournon

Service de restauration

1

» ; 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions : «


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

75

Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

1

75

Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

75

Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

2

» ; 3° Dans le tableau relatif au « Périmètre sécurité civile », les mentions : «


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

57

Direction de la sécurité civile

Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

13

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud

1

» ; 4° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale » : a) Les mentions : «


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

75

Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

1

75

Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

1

75

Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

1

75

Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

75

Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

4

» ; b) Les mentions : «


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

87

Direction des systèmes d'information et de communication Limoges

Centre national de production des titres

1

» sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE
d'emplois

87

Direction du numérique Limoges

Centre national de production des titres

1

».

Article 2 JORFARTI000046779731

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre par délégation :

La directrice des ressources humaines, L. Mézin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046779723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).