Journal officiel · Décret

Décret n°80-867 du 28 octobre 1980 RELATIF AUX CONTREMAITRES ET AUX OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1980
Publié le6 novembre 1980
PublicationJORF du 6 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862494
RéférenceDécret n°80-867 du 28 octobre 1980 RELATIF AUX CONTREMAITRES ET AUX OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX, JO du 6 novembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 · application
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-644 du 26 juillet 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).