Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1955 MODALITES D'INTEGRATION DES AGENTS DE MAITRISE ET OUVRIERS RELEVANT DE CERTAINS SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LES DIVERS GRADES PREVUS PAR LE DECRET N0 53-1229 DU 10-12-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1955
Publié le24 février 1955
PublicationJORF du 24 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000284218
RéférenceArrêté du 16 février 1955 MODALITES D'INTEGRATION DES AGENTS DE MAITRISE ET OUVRIERS RELEVANT DE CERTAINS SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LES DIVERS GRADES PREVUS PAR LE DECRET N0 53-1229 DU 10-12-1953, JO du 24 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1229 du 10 décembre 1953 · application
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