Journal officiel · Décret
Décret n°79-1100 du 20 décembre 1979 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE AUX BENEFICIAIRES DE PLANS DE CHASSE ET A L'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1979
NatureDécret
Signé le20 décembre 1979
Publié le21 décembre 1979
PublicationJORF du 21 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880515
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°65-458 du 14 juin 1965 · modifie
Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 · modifie
Décret n°75-542 du 30 juin 1975 · modifie
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Cité par 8 textes
Décret n°65-458 du 14 juin 1965 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Décret n°89-505 du 19 juillet 1989 · modifie
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 16 mai 1983 · txt source
Code rural - art. R*225-11 (M) · concordance
Aller plus loin
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