Journal officiel · Décret
Décret n°75-542 du 30 juin 1975 DESTRUCTION DES RECOLTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1975
NatureDécret
Signé le30 juin 1975
Publié le1er juillet 1975
PublicationJORF du 1 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000701023
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · application
Décret n°69-1270 du 31 décembre 1969 · modifie
Décret n°74-219 du 26 février 1974 · modifie
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · application
Cité par 18 textes
Décret n°79-96 du 25 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1979 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°79-1100 du 20 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 20 juin 1983 · application
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Décret n°86-1386 du 31 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 19 janvier 1987 · application
Arrêté du 19 janvier 1987 · txt source
Arrêté du 12 août 1988 · application
Arrêté du 30 août 1988 · application
Arrêté du 30 août 1988 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 20 novembre 1989 · application
Code rural - art. R*229-17 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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