Journal officiel · Décret
Décret n°79-96 du 25 janvier 1979 RUR. RELATIF A L'APPLICATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE RURAL ET DE CELLES RELATIVES A LA CHASSE DONT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1979
Publié le3 février 1979
PublicationJORF du 3 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519617
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Textes cités liens · DILA15
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Cité par 1 texte
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