Journal officiel · Décret
Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1966
NatureDécret
Signé le6 octobre 1966
Publié le7 octobre 1966
PublicationJORF du 7 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000335125
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 · application
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 7 juillet 1971 · modifie
Décret n°79-96 du 25 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 4 août 1989 · application
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
du 16 juin 1972 · modifie
Code rural - art. R*222-1 (Ab) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.