Arrêté du 4 août 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de l’environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs.
Vu la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, ensemble le décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 portant règlement d ’administration publique pris pour son application, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l’organisation des associa tions communales de chasse agréées du département de l’Aude ;
Vu la proposition du préfet de l’Aude, Arrête : Fait à Paris, le 4 août 1989. Pour le secrétaire d’Etat et par délégation : Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.