Arrêté du 16 janvier 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SOCIETES COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’environnement, Vu la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative é l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, ensemble le décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 portant règlement d ’administration publique pour son application, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu les propositions du commissaire de la République du département de l’Aude, ensemble les consultations et avis annexés à ces propositions, et notamment l’avis conforme du conseil général du département. Arrête : Fait à Paris, le 16 janvier 1986. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du cabinet, M. COTTEN
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.