Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des sociétés communales de chasse agréées du département de l’Aude

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1986
Publié le11 février 1986
Articles2 articles en vigueur
NORLGFX0471878A
IdentifiantLEGITEXT000054391060
RéférenceArrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des sociétés communales de chasse agréées du département de l’Aude, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1er LEGIARTI000054391489

1. La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes est complétée ainsi qu'il suit :

DÉPARTEMENTSUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION (Art. 3 du décret du 6 octobre 1966)COMMUNES VISÉES
par l'article 2, 2e alinéa, du décret du 6 octobre 1966
Cas général

Terrains de chasse au gibier d'eau

Terrains équipés de postes à colombidésTerrains situés en montagne
Marais non asséchéesEtangsEtangs avec installations
Aude...30310.501100Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude.

Article 2 LEGIARTI000054391191

1. Le commissaire de la République du département de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché pendant un mois dans toutes les communes du département intéressé aux emplacements utilisés habituellement par l’administration.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 1986).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054391060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.