Référencearticle 1er de l'arrêté du 16 janvier 1986 (version du 6 juillet 2026)Légifrance →
1. La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes est complétée ainsi qu'il suit :
DÉPARTEMENT
SUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION (Art. 3 du décret du 6 octobre 1966)
COMMUNES VISÉES par l'article 2, 2e alinéa, du décret du 6 octobre 1966
Cas général
Terrains de chasse au gibier d'eau
Terrains équipés de postes à colombidés
Terrains situés en montagne
Marais non asséchées
Etangs
Etangs avec installations
Aude...
30
3
1
0.50
1
100
Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.