Article 1er LEGIARTI000054391263
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 1986 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 1989 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l’Aude
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1989
NatureArrêté
Signé le4 août 1989
Publié le31 août 1989
Articles2 articles en vigueur
NORPRME8961367A
IdentifiantLEGITEXT000054391257
Article 2 LEGIARTI000054391267
1. Le préfet de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 · application
Arrêté du 16 janvier 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 1989).