Arrêté du 4 août 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.

TexteArrêté du 4 août 1989

IdentifiantLEGIARTI000054391267

Texte parentLEGITEXT000054391257

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 1989 (version du 1er septembre 1989)Légifrance →

1. Le préfet de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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