Arrêté du 4 août 1989 · Article

Article 1er

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 4 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000054391263
Texte parentLEGITEXT000054391257
Référencearticle 1er de l'arrêté du 4 août 1989Légifrance →

A modifié :

  • Arrêté du 16 janvier 1986 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054391263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.