Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 MARS 1970, EN CE QUI CONCERNE LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE, VISEES PAR L'ART. 2 (2E AL.) DU DECRET 66747 DU 6 OCTOBRE 1966, COMPLEMENT A LA LISTE DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE DOIVENT ETRE CREEES DANS TOUTES LES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 juillet 1971

Publié le20 juillet 1971

PublicationJORF du 20 juillet 1971

IdentifiantJORFTEXT000000668004

Référence

Arrêté du 7 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 MARS 1970, EN CE QUI CONCERNE LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE, VISEES PAR L'ART. 2 (2E AL.) DU DECRET 66747 DU 6 OCTOBRE 1966, COMPLEMENT A LA LISTE DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE DOIVENT ETRE CREEES DANS TOUTES LES COMMUNES, JO du 20 juillet 1971

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 · modifie

Arrêté du 20 mars 1970 · modifie