Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1970 COMPLEMENTAIRE DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DOIVENT ETRE CREEES DANS TOUTES LES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1970
Publié le15 avril 1970
PublicationJORF du 15 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280042
RéférenceArrêté du 20 mars 1970 COMPLEMENTAIRE DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DOIVENT ETRE CREEES DANS TOUTES LES COMMUNES, JO du 15 avril 1970Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).