Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1976 DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DOIVENT ETRE CREEES DANS TOUTES LES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1976
Publié le28 novembre 1976
PublicationJORF du 28 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858078
RéférenceArrêté du 25 octobre 1976 DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DOIVENT ETRE CREEES DANS TOUTES LES COMMUNES, JO du 28 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mai 1975 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).