Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 MARS 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1970
Publié le8 octobre 1970
PublicationJORF du 8 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437400
RéférenceArrêté du 25 août 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 MARS 1970, JO du 8 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).