Journal officiel · Arret

Arrêt du Conseil d'Etat, Section, du 16 juin 1972 82558, publié au recueil Lebon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArret
Signé le16 juin 1972
PublicationRecueil Lebon, page 453
IdentifiantJORFTEXT000000879491
RéférenceArrêt du Conseil d'Etat, Section, du 16 juin 1972, 82558, publié au recueil LebonLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).