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Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1964

NatureLoi

Signé le10 juillet 1964

Publié le11 juillet 1964

PublicationJORF du 11 juillet 1964

IdentifiantJORFTEXT000000319963

Référence

Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, JO du 11 juillet 1964

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application

Cité par 12 textes

Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 - art. 2 (Ab)

Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 - art. 4 (Ab) · creation

Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 · application

Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 · txt source

Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 - art. 1 (Ab)

Loi n°75-347 du 14 mai 1975 · modifie

Ordonnance n°77-1104 du 26 septembre 1977 · modifie

Décision Européenne n°87-149 du 20 février 1987 · modifie

Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · abroge

Décret2002-705 · application

Code forestier - art. R*137-8 (M)

Code rural - art. L222-10 (M) · concordance

Aller plus loin

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