Journal officiel · Décret
Décret n°68-915 du 18 octobre 1968 FIXE LES REGLES D'EXPLOITATION DE LA CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET PREVOIT LA POSSIBILITE DE CONSTITUER DES RESERVES SUR CERTAINS LOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1968
NatureDécret
Signé le18 octobre 1968
Publié le25 octobre 1968
PublicationJORF du 25 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000505381
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Cité par 9 textes
Décret n°79-96 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret n°86-402 du 7 mars 1986 · modifie
Arrêté du 16 juin 1992 · txt source
Décret n°93-1204 du 25 octobre 1993 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 28 janvier 1994 · txt source
Décret2005-935 · modifie
Code de l'environnement - art. R*222-95 (M)
Code rural - art. R*222-95 (Ab)
Aller plus loin
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