Journal officiel · Décret
Décret n°72-293 du 17 avril 1972 COMPLETANT, A TITRE PROVISOIRE LE DECRET 6754 DU 12-01-1967 PAR LES ART. 10 BIS ET 10 TER (RELATIFS AUX INSTRUCTEURS : CONDITIONS DE TITULARISATION ET ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1972
NatureDécret
Signé le17 avril 1972
Publié le19 avril 1972
PublicationJORF du 19 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694799
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-96 du 25 janvier 1979 · modifie
Aller plus loin
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