Journal officiel · Décret
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSTRUCTEURS, QUI FORMENT UN CORPS D'EXTINCTION ART. 11 : ABROGE LE DECRET 62-359 DU 17-03-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PLAN DE SCOLARISATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1967
NatureDécret
Signé le12 janvier 1967
Publié le18 janvier 1967
PublicationJORF du 18 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000876050
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°61-693 du 28 juin 1961 · modifie
Décret n°62-359 du 17 mars 1962 · modifie
Décret n°63-868 du 20 août 1963 · modifie
Cité par 9 textes
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Décret n°74-176 du 21 février 1974 · modifie
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DECRET96-486 · modifie
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