Journal officiel · Décret

Décret n°63-868 du 20 août 1963 RELATIF AU RECLASSEMENT DES INSTRUCTEURS DU PLAN DE SCOLARISATION EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1963
Publié le24 août 1963
PublicationJORF du 24 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000676613
RéférenceDécret n°63-868 du 20 août 1963 RELATIF AU RECLASSEMENT DES INSTRUCTEURS DU PLAN DE SCOLARISATION EN ALGERIE, JO du 24 août 1963Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 28 janvier 1965 · application
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 · modifie
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).