Journal officiel · Décret
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1970
NatureDécret
Signé le12 août 1970
Publié le15 août 1970
PublicationJORF du 15 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874749
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Aller plus loin
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