Journal officiel · Décret
Décret n°89-572 du 6 août 1989 PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'EDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1989
NatureDécret
Signé le6 août 1989
Publié le19 août 1989
PublicationJORF du 19 août 1989
NORMENF8901897D
IdentifiantJORFTEXT000000332751
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · modifie
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · modifie
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 · modifie
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