Journal officiel · Décret

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1972
NatureDécret
Signé le4 juillet 1972
Publié le7 juillet 1972
PublicationJORF du 7 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306772
RéférenceDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, JO du 7 juillet 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).