Journal officiel · Décret
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1985
NatureDécret
Signé le10 juillet 1985
Publié le17 juillet 1985
PublicationJORF du 17 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000867359
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