Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1986 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES EXERCEES PAR LES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1986
NatureArrêté
Signé le17 février 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290489
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 · application
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