Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1986
NatureArrêté
Signé le11 février 1986
Publié le16 février 1986
PublicationJORF du 16 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000472121
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Cité par 3 textes
Arrêté du 15 mai 1986 · modifie
Arrêté du 6 novembre 1986 · modifie
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Aller plus loin
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