Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-02-1986 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1989
Publié le18 août 1989
PublicationJORF du 18 août 1989
NORMENK8970093A
IdentifiantJORFTEXT000000301661
RéférenceArrêté du 10 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-02-1986 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE, JO du 18 août 1989, NOR MENK8970093ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1986 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).