Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-02-1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1986
Publié le14 novembre 1986
PublicationJORF du 14 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867583
RéférenceArrêté du 6 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-02-1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE, JO du 14 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1986 - art. 11 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).