Journal officiel · Décret

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1951

NatureDécret

Signé le5 décembre 1951

Publié le13 décembre 1951

PublicationJORF du 13 décembre 1951

IdentifiantJORFTEXT000000326839

Référence

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, JO du 13 décembre 1951

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 81 textes

Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 1 (V)

Décret n°58-295 du 20 mars 1958 · modifie

Décret n°59-1402 du 9 décembre 1959 · modifie

Décret n°61-1013 du 7 septembre 1961 · modifie

Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 14 (V)

Décret n°66-757 du 7 octobre 1966 · modifie

Décret n°69-79 du 22 janvier 1969 · modifie

Décret n°69-625 du 14 juin 1969 - art. 9 (V)

Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 9 (M)

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 6 (M)

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 29 (M)

Décret n°73-635 du 3 juillet 1973 · modifie

Décret n°78-349 du 17 mars 1978 · modifie

Décret n°79-1086 du 5 décembre 1979 · modifie

Décret n°80-109 du 30 janvier 1980 · modifie

Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8 (M)

Décret n°81-758 du 3 août 1981 - art. 3 (Ab)

Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 8 (Ab)

Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 · application

Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 11 (M)

Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 · application

Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 10 (M)

Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 · application

Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 - art. 4 (VT)

Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 24 (V)

Décret n°87-327 du 12 mai 1987 · modifie

Décret n°87-780 du 25 septembre 1987 - art. 2 (Ab)

Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 15 (M)

Décret n°88-643 du 5 mai 1988 - art. 12 (Ab)

Décret n°88-651 du 6 mai 1988 · application

Décret n°89-577 du 16 août 1989 · modifie

Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 - art. 11 (V)

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 8 (M)

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 24 (M)

Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17 (M)

DECRET90-695 · modifie

Décret n°90-695 du 24 juillet 1990 - art. 11 (V)

Décret n°91-259 du 7 mars 1991 - art. 4 (V)

Décret n°91-288 du 18 mars 1991 - art. 2 (V)

Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 23 (Ab)

DECRET91-1096 · application

Décret n°91-1096 du 17 octobre 1991 - art. 2 (V)

DECRET92-541 · modifie

Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 47 (Ab)

Décret n°93-443 du 24 mars 1993 - art. 9 (Ab)

Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 21 (V)

Décret n°93-1228 du 5 novembre 1993 · application

DECRET94-567 · application

DECRET95-1160 · modifie

Décret n°95-1160 du 30 octobre 1995 · txt source

DECRET96-1113 · application

Décret n°97-346 du 14 avril 1997 - art. 4 (V)

DECRET97-565 · modifie

DECRET97-922 · application

Décret n°97-922 du 7 octobre 1997 - art. 6 (V)

Décret2000-264 · application

Décret n°2003-895 du 17 septembre 2003 · txt associe

Décret2003-895 · modifie

Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-11 (VT)

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 - art. 13 (V)

Décret n°2005-271 du 24 mars 2005 - art. 6 (V)

Arrêté du 26 juillet 2007 - art. 1 (V)

Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 (V)

Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010 - art. 3, v. init.

Décret n°2013-768 du 23 août 2013 (V)

Décret n°2014-564 du 30 mai 2014 (V)

DÉCRET n°2014-1006 du 4 septembre 2014 (V)

DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. D911-2, v. init.

Décret n°2016-656 du 20 mai 2016 (V)

Décret n°2017-120 du 1er février 2017 (V)

Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 (V)

Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 (V)

Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 (V)

Décret n°2020-1435 du 23 novembre 2020 (V)

Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 (V)

Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 (V)

Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 (V)

Décret n°2023-729 du 7 août 2023 (V)

Décret n°2025-352 du 17 avril 2025

Décret n°2025-971 du 29 septembre 2025

Code de l'éducation - art. D911-2 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →