Journal officiel · Décret

Décret n° 58-295 du 20 mars 1958 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1958
Publié le21 mars 1958
PublicationJORF du 21 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676309
RéférenceDécret n° 58-295 du 20 mars 1958 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, JO du 21 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 7 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).