Journal officiel · Décret

Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ET PORTANT STATUT PARTICULIERS DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1965

NatureDécret

Signé le1er juillet 1965

Publié le8 juillet 1965

PublicationJORF du 8 juillet 1965

IdentifiantJORFTEXT000000494164

Référence

Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ET PORTANT STATUT PARTICULIERS DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS, JO du 8 juillet 1965

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Cité par 14 textes

Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)

Décret n°80-677 du 1 septembre 1980 · modifie

Décret n°81-1076 du 1 décembre 1981 · modifie

Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 (Ab)

Décret n°89-420 du 20 juin 1989 · modifie

Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 58 (VT)

Décret n°92-172 du 21 février 1992 - art. 24 (Ab)

Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 12 (VT)

Arrêté du 26 mars 1992 · application

ARRETE · application

Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 (V)

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