Journal officiel · Décret

Décret n°81-1076 du 1 décembre 1981 LES CANDIDATS LICENCIES ES-SCIENCES OU TITULAIRES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DANS LES LYCEES AGRICOLES (CAPLA) DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE MEME NIVEAU QUE LES LYCEES AGRICOLES PEUVENT SE PRESENTER AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (ENITA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1981
Publié le8 décembre 1981
PublicationJORF du 8 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859450
RéférenceDécret n°81-1076 du 1 décembre 1981 LES CANDIDATS LICENCIES ES-SCIENCES OU TITULAIRES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DANS LES LYCEES AGRICOLES (CAPLA) DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE MEME NIVEAU QUE LES LYCEES AGRICOLES PEUVENT SE PRESENTER AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (ENITA), JO du 8 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 11 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).