Journal officiel · Décret
Décret n°89-420 du 20 juin 1989 RELATIF AU CHANGEMENT D'APPELLATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (OPTION HORTICULTURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1989
NatureDécret
Signé le20 juin 1989
Publié le28 juin 1989
PublicationJORF du 28 juin 1989
NORAGRE8900868D
IdentifiantJORFTEXT000000885607
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 · modifie
Décret n°71-224 du 19 mars 1971 · modifie
Décret n°86-1171 du 31 octobre 1986 · modifie
Aller plus loin
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