Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
1. L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option Horticulture), créée par le décret du 19 mars 1971 susvisé, reçoit l'appellation d'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage.
2. Le diplôme délivré par cette école est celui d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 1989).