Journal officiel · Décret

Décret n°71-224 du 19 mars 1971 ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1971
Publié le27 mars 1971
PublicationJORF du 27 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000513996
RéférenceDécret n°71-224 du 19 mars 1971 ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 27 mars 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°89-420 du 20 juin 1989 · modifie
Décret n°89-420 du 20 juin 1989 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).