Article en vigueur depuis le 28 juin 1989.
1. L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option Horticulture), créée par le décret du 19 mars 1971 susvisé, reçoit l'appellation d'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage.
2. Le diplôme délivré par cette école est celui d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.