Journal officiel · Décret
Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 CREATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEUR DES TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF: EPA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1984
NatureDécret
Signé le4 octobre 1984
Publié le5 octobre 1984
PublicationJORF du 5 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000686567
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-469 du 7 mai 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Code rural - art. R*814-2 (M) · modification
Aller plus loin
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