Journal officiel · Décret

Décret n°81-469 du 7 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL AGRICOLE ET RURAL DE LA MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1981
Publié le12 mai 1981
PublicationJORF du 12 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000516300
RéférenceDécret n°81-469 du 7 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL AGRICOLE ET RURAL DE LA MONTAGNE, JO du 12 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 octobre 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 - art. 4 (V) · abroge
Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 - art. 4 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).