Journal officiel · Décret

Décret du 4 octobre 1979 RELATIF AUX RATTACHEMENTS D'ORGANISMES D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES A DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX PORTANT TRANSFORMATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET ERIGEANT UN LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1979
Publié le7 octobre 1979
PublicationJORF du 7 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000508030
RéférenceDécret du 4 octobre 1979 RELATIF AUX RATTACHEMENTS D'ORGANISMES D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES A DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX PORTANT TRANSFORMATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET ERIGEANT UN LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL, JO du 7 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-469 du 7 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).