Journal officiel · Décret
Décret n°80-677 du 1 septembre 1980 PERSONNEL DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET CHEF DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1980
Publié le3 septembre 1980
PublicationJORF du 3 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680857
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 - art. 2 (V) · modification