Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1992 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
NORAGRA9200603A
IdentifiantJORFTEXT000000505761
RéférenceArrêté du 26 mars 1992 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX, JO du 2 avril 1992, NOR AGRA9200603AFac-similé du JO du 2 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 · application
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