Arrêté du 20 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n 65-541 du 1er juillet 1965 relatif aux personnels de direction et d'enseignement des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements, modifié par le décret no 68-220 du 6 mars 1968, par le décret no 80-678 du 1er septembre 1980 et par le décret no 81-1076 du 1er septembre 1981, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux,