Journal officiel · Décret
Décret n° 78-349 du 17 mars 1978 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 relatif aux règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le19 mars 1978
PublicationJORF du 19 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000681073
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 7 bis (M) · modification